Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est Artisan'IA, micro-entreprise dont le siège social est situé à Dancourt-Popincourt (80700, France).

Dans le cadre de l'utilisation d'Agriia, nous collectons les catégories de données suivantes :

Nous utilisons tes données exclusivement pour :

• fournir le service Agriia (carnet d'épandage, registre phyto, contrats, météo, etc.) ;
• générer les calculs et préconisations (IFT, ZNT, bilan hydrique, simulations PAC/MSA) ;
• envoyer les notifications opérationnelles (alertes météo, échéances, rappels) ;
• établir les factures et assurer la facturation ;
• répondre à tes demandes de support ;
• améliorer l'application (statistiques d'usage anonymisées uniquement).

Nous n'utilisons jamais tes données à des fins de prospection commerciale tierce, de publicité ciblée ou de revente.

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :

• Exécution du contrat pour les fonctionnalités du Service (compte, données d'exploitation) ;
• Obligation légale pour la conservation des factures (10 ans, art. L.123-22 Code de commerce) ;
• Consentement pour les modules optionnels (Open Banking, partage comptable) ;
• Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du Service.

Tes données sont accessibles à toi uniquement, et le cas échéant à :

• Ton comptable, si tu as activé le partage dans Paramètres → Comptable (lien lecture seule révocable à tout moment) ;
• Les membres de ton équipe que tu as invités (multi-user Enterprise) ;
• Artisan'IA, uniquement le strict nécessaire pour assurer le support technique et le bon fonctionnement du Service.

Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers commerciaux, courtiers de données, régies publicitaires ou autorités étrangères (hors obligation légale française ou européenne dûment notifiée).

Toutes tes données sont hébergées en Union européenne :

• Application : OVH SAS, datacenter Roubaix (France) ;
• Base de données : Supabase Inc., datacenter Union européenne (Irlande) ;
• Sauvegardes : chiffrées et stockées en UE.

Aucun transfert hors UE n'est effectué. Les sous-traitants techniques (IA, transcription vocale) traitent ponctuellement des contenus de manière transitoire sans stockage durable côté tiers.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• chiffrement TLS 1.3 pour tous les échanges réseau ;
• chiffrement au repos des bases de données (AES-256) ;
• isolation stricte entre exploitations via Row-Level Security multi-tenant ;
• mots de passe hashés (bcrypt) — jamais stockés en clair ;
• journalisation des accès sensibles ;
• sauvegardes chiffrées quotidiennes avec restauration testée ;
• aucun accès humain aux données client sauf demande explicite de l'utilisateur (support).

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de tes données ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes (modifiables directement dans l'app) ;
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : suppression complète sous 30 jours ;
• Droit à la portabilité : export CSV / PDF / Excel à tout moment depuis l'app ;
• Droit d'opposition : refuser certains traitements (notifications, statistiques anonymisées) ;
• Droit à la limitation : geler temporairement un traitement contesté.

Pour exercer ces droits, écris à contact@agriia.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum (en pratique, 48 à 72 heures).

Agriia n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique : session d'authentification, préférences d'affichage, jeton de sécurité CSRF.

Aucun cookie publicitaire (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est déposé. Aucun consentement n'est requis pour les cookies techniques au sens de l'article 82 de la loi "Informatique et Libertés".

Pour la mesure d'audience, Agriia utilise Umami Analytics, un outil open-source respectueux de la vie privée : pas de cookies, pas de tracking cross-site, IP anonymisée, données stockées en Europe. Conforme RGPD, exempté de consentement par la CNIL (recommandation du 4 décembre 2020 sur les solutions de mesure d'audience exemptées). Tu peux désactiver le tracking via les paramètres "Do Not Track" de ton navigateur, Umami les respecte.

Pour toute question relative à tes données ou pour exercer tes droits :

Si tu estimes que tes données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, tu peux à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• par téléphone : 01 53 73 22 22

Nous t'encourageons toutefois à nous écrire d'abord à contact@agriia.fr — dans la plupart des cas, on trouve une solution directement et rapidement.