Question 1

Le DUER est-il obligatoire ?

Accepted Answer

Oui. Article R4121-1 du Code du Travail : tout employeur, dès 1 salarié (CDI, CDD, saisonnier, apprenti), doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique. La mise à jour au moins annuelle ne concerne que les entreprises de 11 salariés et plus (R4121-2, décret du 18 mars 2022) ; en dessous, elle est due à chaque changement significatif (nouveau matériel, nouveau produit, accident), et la MSA recommande une revue annuelle. Le document et ses versions successives se conservent 40 ans.

Question 2

Quelle amende risquée ?

Accepted Answer

Absence de DUER : 1 500 € (3 000 € en récidive) pour un exploitant en nom propre, 7 500 € pour une société (EARL, SCEA, GAEC). Depuis 2023, le DUER entre aussi dans la conditionnalité sociale de la PAC : un contrôle peut peser sur les aides. Et en cas d'accident grave lié à un risque non évalué : faute inexcusable, majoration de la rente et dommages-intérêts.

Question 3

Comment Agriia génère mon DUER ?

Accepted Answer

Le wizard DUER pose les questions par activité (grandes cultures, élevage, etc.), pré-remplit les risques INRS/MSA, et génère un PDF à tenir à disposition des salariés, de la MSA et de l'inspection. Les versions successives restent archivées : la loi impose de les conserver 40 ans.

Mon DUER est-il à jour ?