Réfaction d'humidité : combien sur ce lot ?
Il n'existe pas de barème national : chaque collecteur applique sa grille, elle est sur ton contrat. Un lot d'exemple est déjà chiffré plus bas ; remplace le tonnage, l'humidité et la grille par les tiens, le poids retenu, la réfaction et les frais de séchage se recalculent.
Sources : arrêté du 28 février 2005 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'ONIC, annexe « réfaction pour humidité » (Légifrance, JORFTEXT000000805469) ; contrats types Incograin, norme de référence 76/15/4/2/2 (source à confirmer) ; conditions générales de collecte de ton organisme stockeur.
Comment se calcule la réfaction d'humidité sur un lot de blé ?
Sur 30 tonnes livrées, avec une norme à 15 % et une grille d'exemple de 1 % du poids par point, le poids retenu descend à mesure que l'humidité mesurée monte.
| Humidité mesurée | Points au-dessus de 15 % | Poids retenu |
|---|---|---|
| 16 % | 1 | 29,7 t |
| 16,5 % | 1,5 | 29,55 t |
| 17 % | 2 | 29,4 t |
Questions fréquentes
Pourquoi 15 % d'humidité de référence ?
C'est la norme d'usage du commerce des grains en France, reprise par la réglementation, pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le seigle, l'avoine, le triticale, le maïs et le sorgho : un grain livré à 15 % d'humidité est réputé « aux normes ». Au-dessus, le surplus d'eau est du poids qui ne se paie pas (d'où la réfaction), et le lot peut nécessiter un séchage, facturé en plus pour le maïs notamment.
Où trouver la grille de réfaction de ma coop ?
Sur ton contrat de vente ou d'apport, dans les conditions générales de collecte de ta coopérative ou de ton négoce, ou sur le bordereau de livraison. Il n'existe pas de barème national : chaque collecteur fixe sa grille (réfaction de poids par point ou demi-point d'humidité, frais de séchage par tonne et par point, seuils de refus). C'est pour ça que cette page te demande ta grille au lieu d'en inventer une.
Quelle différence entre réfaction de poids et frais de séchage ?
La réfaction de poids corrige la quantité payée : l'eau excédentaire est déduite du tonnage retenu. Les frais de séchage rémunèrent l'opération de séchage du lot, facturés en général par tonne et par point d'humidité au-dessus de la norme : c'est la règle sur le maïs, souvent récolté entre 25 et 35 % d'humidité. Les deux peuvent se cumuler sur un même lot, selon le contrat.
Un grain trop sec est-il payé plus cher ?
Certains contrats prévoient une bonification pour un grain livré sous la norme, d'autres non : c'est une clause contractuelle, pas une règle générale. Vérifie la tienne : cette page calcule la réfaction au-dessus de la norme, le cas du grain sec se lit sur ton contrat.
La réfaction est-elle négociable ?
La grille fait partie des conditions commerciales du contrat d'apport ou de vente : elle est fixée par le collecteur et acceptée à la signature. Cette page n'émet aucun avis là-dessus : elle chiffre ce que ta grille implique sur un lot donné, pour que tu saches le lire avant et après la livraison.
À voir aussi : le prix d'équilibre blé avec les cours du jour, le barème d'entraide 2025 et le simulateur d'aides PAC.
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