TO-DE : où en est ton exonération saisonniers ?
Totale jusqu'à 1,25 SMIC, dégressive jusqu'à 1,5, nulle au-delà. Saisis le salaire de ton saisonnier : ta zone et ton coefficient d'exonération se calculent avec la formule officielle et le SMIC en vigueur (12,31 €/h depuis le 1er juin 2026).
Questions fréquentes
C'est quoi l'exonération TO-DE ?
Une exonération de cotisations patronales (assurances sociales agricoles et allocations familiales) pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles : CDD saisonniers, CDD d'usage, contrats vendanges, sur les tâches du cycle de production animale ou végétale. La MSA prend aussi en charge certaines cotisations conventionnelles. Le dispositif, longtemps reconduit d'année en année, a été pérennisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui l'a également ouvert à certaines CUMA et coopératives de fruits et légumes.
Quels sont les seuils ?
L'exonération est totale pour une rémunération mensuelle brute jusqu'à 1,25 SMIC (seuil relevé de 1,20 à 1,25 au 1er mai 2024), dégressive entre 1,25 et 1,5 SMIC selon la formule du décret n° 2013-132, et nulle à partir de 1,5 SMIC. Avec le SMIC à 12,31 € de l'heure (depuis le 1er juin 2026), l'exonération reste totale jusqu'à environ 15,39 € de l'heure pour un temps plein.
Combien ça vaut en euros ?
Le montant exonéré dépend des cotisations patronales ASA et allocations familiales réellement dues sur la paie, elles varient selon la situation. Cette page calcule le coefficient officiel (100 %, dégressif, ou 0 %) et l'applique au montant de cotisations que tu reprends de ton TESA ou de ton bulletin : elle n'invente aucun taux moyen.
Y a-t-il une limite de durée ?
Oui : l'exonération vaut dans la limite de 119 jours ouvrés par année civile pour un même salarié chez un même employeur. Au-delà, les cotisations de droit commun s'appliquent.
TO-DE ou réduction générale (ex-Fillon) ?
Les deux ne se cumulent pas sur une même année civile pour un même salarié : c'est l'un ou l'autre. Un employeur peut renoncer au TO-DE au profit de la réduction générale rétroactive (demande écrite au plus tard le 10 janvier de l'année suivante). Le choix le plus favorable dépend du profil de paie, c'est un calcul à faire avec ton centre de gestion.
Qui est exclu du dispositif ?
Notamment les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF), les entreprises paysagistes, les entreprises de travail temporaire et les structures de tourisme à la ferme. Les CUMA, longtemps exclues, sont désormais éligibles dans les conditions fixées par la LFSS 2025.
À voir aussi : la calculette MSA exploitant, le barème d'entraide 2025 et le test DUER (obligatoire dès le premier salarié).